L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) impose aux exploitants nucléaires de déclarer les événements significatifs pour la sûreté depuis 1983, et les incidents de transport depuis 1999.

Afin d’être conforme au Code de la santé publique, au Code de l’environnement et à la réglementation des INB, des critères de déclaration ont été introduits en 2002 dans le domaine de la radioprotection et en 2003 dans le domaine de l’environnement.

En 2005, les critères de déclaration d’événement impliquant la sûreté, la radioprotection ou l’environnement applicable aux installations nucléaires de base et aux transports de matières radioactives ont été mis à jour afin de favoriser un traitement homogène des différentes situations.

En 2017, les modalités de déclaration des événements liés au transport de substances radioactives sur la voie publique terrestre ont été modifiées afin de contribuer au bon fonctionnement du système de détection, de la démarche d’analyse et de la prise en compte du retour d’expérience.

Chaque événement significatif fait l’objet d’une analyse qui vise à établir les faits, à en comprendre les causes, à examiner ce qui pourrait se passer dans des circonstances différentes, pour finalement décider des meilleures solutions à apporter aux problèmes rencontrés.
L’analyse des événements significatifs est un outil essentiel d’amélioration de la sûreté.