Plateforme de recherche Neuroprion

La création s'est effectuée dans le cadre de la circulaire Mauroy du 15 décembre 1981 qui facilite la mise en place d'une commission d'information auprès des grands équipements énergétiques, lorsque sa création répond aux souhaits des élus et des populations concernées.

La CLI-FAR a été crée par arrêté du Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 16 décembre 2009.
La réunion d'installation de la CLI-FAR a eu lieu le 4 février 2010 à Châtillon.

 

Elle comprend :
- des représentants des conseils départementaux,
- des conseils municipaux ou des assemblées délibérantes des groupements de communes
- et des conseils régionaux intéressés,
- des membres du Parlement élus dans le département,
- des représentants d’associations de protection de l’environnement, des intérêts économiques et d’organisations syndicales de salariés représentatives et des professions médicales,
- ainsi que des personnalités qualifiées.

La commission locale d’information est créée par décision du président du Conseil départemental qui nomme les membres de la commission.
La commission locale d'information de Fontenay-aux-Roses est présidée par Monsieur Laurent Vastel.

 

Références juridiques en ligne sur Légifrance, site gouvernemental :

- Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire

- Décret n°2008-251 du 12 mars 2008  relatif aux commissions locales d'informations auprès des installations nucléaires de base